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Tribunal…Tutelle

Ou pupille de la nation

J’ai en mains  l’acte de naissance de ma grand-mère paternelle, Madeleine Auburtin, dite mémé Madeleine.

J’y lis bien sûr que le vendredi vingt-deux juillet Mil neuf cent quatre, son père Georges AUBURTIN déclarait à la mairie de Verrières le Buisson que sa fille Madeleine Georgette était née la veille à quatre heures du matin.  

En mention marginales, j’y trouve aussi son mariage avec mon grand-père Robert BRIENNE et son décès à Rosières-aux-Salines.

Mais en mention marginale il est dit aussi qu’elle a été adoptée par la  Nation. (« Par jugement en date du huit janvier mil neuf cent dix-neuf, le Tribunal civil de Versailles a déclaré que la nation adopte la mineure Auburtin Madeleine Georgette. Le quatre Juin mil neuf cent dix-neuf ».

Pourquoi donc, mémé Madeleine a-t-elle été adoptée par la Nation ?

En fait c’est très simple.

Son père, mon arrière-grand-père,  Georges AUBURTIN est mort au début de  la guerre de 14/18, le 19 octobre 1914 très exactement. Pour mémoire la mobilisation générale avait été décrétée le 1er août.

Georges est mort au combat d’un éclat d’obus dans le cœur ;

Sa veuve Berthe AUBURTIN, née CHANTELOU,   a alors  déposé une requête au Tribunal Civil de Versailles pour que la nation adopte ses trois filles mineures, orphelines de père, ses trois filles, Jeanne, Madeleine et Georgette.

Cette requête a été acceptée le 8 janvier 1919.

Pourquoi si longtemps après et de quoi s’agissait-il exactement ?

 

La guerre de 14/18 a fait énormément de morts et par conséquents énormément de veuves et d’orphelins.

L’état décide alors d’aider ces orphelins de guerre et crée une procédure d’adoption par la Nation pour eux.

La loi du 27 juillet 1917 en définit les modalités.

Une seconde concernant les disparus verra le jour le 26 octobre 1922.

Et une troisième concernant les orphelins d’Alsace Lorraine sera actée le 3 juillet 1923.

La nation adopte donc ces orphelins.

Mais attention, cela ne signifie pas du tout que ces enfants iront à l’assistance publique ou dans un orphelinat.

 

La veuve reste pleine responsable et tutrice naturelle de l’enfant.

Ce n’est qu’une protection supplémentaire comprenant des allocations mensuelles provisoires ou permanentes, afin que l’enfant puisse suivre une scolarité et être soigné. Il peut recevoir une subvention pour rechercher du boulot, on lui paye ses éventuelles formations. Il peut avoir un prêt pour s’installer professionnellement. Il a des emplois qui lui sont réservés.

Georges avait été « tué à l’ennemi »

Ses filles, Jeanne, Madeleine et Georgette y avaient donc droit.

Mais attention, cela  n’avait en aucun été automatique. Berthe, tutrice naturelle de ses filles,  en a dû  faire la demande auprès du Tribunal de première instance le plus proche de Verrières-le-Buisson, donc auprès du Tribunal de Versailles.

Cette procédure était gratuite. Et la mention en était obligatoirement faite en marge de l’acte de naissance dans le mois qui suivait. Et tous les actes de naissance de l’orphelin délivrés par la suite allaient obligatoirement devoir porter cette mention.

Voici les actes concernant Jeanne AUBURTIN, la sœur aînée de ma grand-mère

 

Voilà pourquoi et comment ma grand-mère et ses sœurs avaient été adoptées par la Nation par un jugement au Tribunal Civil de Versailles.

 

     Jeanne                                  Madeleine                       

 

Georgette             le jour de leur mariage

 

Tag(s) : #généalogie
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